L'objectif de cette politique de confidentialité
L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous collectons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous collectons
- L'utilisation des données collectées
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Lois applicables
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité respecte les réglementations suivantes. Les données personnelles doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ; un traitement ultérieur à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89 (1), comme incompatible avec les finalités initiales (finalités de limitation) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des périodes plus longues aussi longtemps qu'elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 , paragraphe 1, à condition que les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement soient mises en œuvre afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de cette dernière ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité est destinée à se conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). En cas d'incohérence entre le présent document et la CCPA, la loi de l'État s'applique. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique afin de nous conformer à la loi applicable.
Consentement
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- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de rester en conformité avec la loi et de refléter toute modification de notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Si nécessaire, nous pouvons informer les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées à cette politique.
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